Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 93 du 21 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0500819A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 21 mars 2005, M. Jean-Pierre, Marie Brosson, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, placé dans la position de congé longue maladie depuis le 22 novembre 2002, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 29 avril 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.